La Cour supérieure tranche en faveur d’un propriétaire

Simon
Simon Richard
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Changement de zonage à L’Île-Cadieux

En novembre 2010, un propriétaire de L’Île-Cadieux poursuivait son administration municipale qui lui refusait un changement de zonage. Le 16 mai dernier, la Cour supérieure du Québec lui a donné raison.

En 2008, Robert Taylor a acquis ce terrain vacant d’environ 80 000 pieds carrés avec l’intention d’y construire une maison. Ce terrain fédéral était en zone publique. Puisque cette municipalité de 0,62 km2 est entièrement en zone résidentielle, il croyait que le conseil municipal accepterait d’emblée de modifier le zonage de public à résidentiel.

Or, à sa grande surprise, la Municipalité a refusé sa demande, prétextant que ce changement de zonage ne cadrait pas dans les orientations de la ville. « La responsabilité du conseil est de faire respecter les règles, avait alors déclaré Marc-André Léger, maire de L’Île-Cadieux. Il s’agit du dernier espace vert sur l’île avec accès au lac. Et certains citoyens n’étaient pas d’accord avec le dézonage. »

Robert Taylor, jugeant cette position infondée, a intenté une poursuite judiciaire contre la Municipalité.

Jugement sévère

La cour a donné raison sur toute la ligne à Robert Taylor, propriétaire du terrain situé à la pointe de l’île. Elle qualifie notamment « d’expropriation déguisée » ce refus de changement de zonage. Elle annule aussi la résolution du conseil municipal rejetant la demande de changement de zonage et autorise la construction d’une résidence unifamiliale isolée selon les normes des zones adjacentes.

De son côté, Marc-André Léger s’abstient de commentaires, mais respecte la décision de la cour.

Organisations: Cour supérieure

Lieux géographiques: L’Île-Cadieux

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