Connaissez-vous les conséquences d’une séparation ou d’un divorce?

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Personne ne s’enrichit lors d’une rupture. Par contre, certains problèmes peuvent être évités. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon qu’on ait le statut de conjoint de fait ou qu’on soit marié. Sur le plan juridique, la séparation des conjoints de fait est, du moins en théorie, moins lourde de conséquences que celle entre des personnes mariées ou unies civilement.

Saviez-vous que les seules unions reconnues par le Code civil du Québec sont le mariage et l’union civile? Ce qui implique des dispositions juridiques, ce qui n’est pas le cas de l’union de fait.

Choix du régime matrimonial

Il existe deux régimes matrimoniaux principaux au Québec : la société d’acquêts et la séparation de biens. L’une des principales caractéristiques de la société d’acquêts réside dans les règles de partage du patrimoine familial, c’est-à-dire que tous les biens faisant partie du patrimoine familial devront être divisés à parts égales. De son côté, le régime de séparation de biens signifie que chacun des époux demeure propriétaire des biens qui sont à son nom, les administre et les conserve advenant la dissolution du mariage. Petit bémol : ces biens ne doivent pas faire partie du patrimoine familial (entreprises, immeubles, comptes en banque et placements hors REER, comme les actions et les obligations).

Conséquences sur le plan fiscal

Les conséquences d’un divorce sur le plan fiscal concernent surtout la négociation des biens à partager. Par exemple, si les conjoints doivent choisir entre un REER et une résidence principale, les conséquences ne seront pas les mêmes. L’un des conjoints devra payer de l’impôt plus tard.

De plus, les conjoints en instance de séparation doivent concevoir le partage des biens non seulement en fonction de leur valeur et des conséquences sur le plan fiscal, mais aussi en fonction des contraintes qu’entraîne la possession des biens. Par exemple, un conjoint qui reçoit un compte de retraite immobilisé (CRI) plutôt qu’un REER ne pourra faire de retraits avant sa retraite. Si cette personne avait besoin de faire des retraits à court terme, elle se butera à un mur.

Donc petite recommandation : pendant les procédures de divorce, communiquez avec un professionnel qui pourra vous éclairer sur certains choix plus avantageux et après la rupture réexaminer votre plan financier.

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