Des pas dans la bonne direction

Le 16 juin, Première Édition publiait le bilan de l’action gouvernementale « Le Québec en bonne position », des élus provinciaux Lucie Charlebois et Yvon Marcoux. Voici maintenant les réalisations en matière de développement durable du gouvernement libéral.

Dans un entretien avec L’Étoile, Lucie Charlebois, députée de Soulanges, revient sur les bons coups de son gouvernement depuis le début de l’année.

Si le Québec se dote de nombreux règlements et lois pour la protection de son environnement, leur application s’effectue rarement avec conviction. Les projets de loi 88, 89 et 90 revoient la situation.

Adopté par principe le 13 mai et actuellement à l’étude, le projet de loi 88 modifie la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Le projet s’appuie entre autres sur le principe pollueur-payeur. Parmi les changements tant attendus, les entreprises seront incitées à réduire l’emballage de leurs produits.

La destinée du Parc national du Mont-Orford est enfin réglée par l’adoption du projet de loi 90, le 25 mai 2010. La réintégration de 459 hectares permettra d’assurer la protection du domaine public par l’exclusion de la construction. L’échéance du dépôt des soumissions est fixée au 9 juillet quant à l’acquisition des équipements et à l’opération des centres de ski et de golf.

Encore à l’étude, le projet de loi 89 modifie la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. Quelque 26 mesures permettront de sanctionner davantage les pollueurs et de renforcer les politiques et les règlements en vigueur, tout en diminuant le processus bureaucratique. Ainsi, il sera possible d’arrêter sur-le-champ les activités d’un pollueur pris en défaut. Les amendes refléteront la gravité et la nature des infractions avec des montants allant jusqu’à 250 000 $.

Une enveloppe de 1,5 G$ contribue à la lutte contre les changements climatiques avec les programmes Québec sans pétrole, Défi climat et Faites de l’air.

De plus, la loi touche la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le seuil de déclaration de 50 000 t/an d’émissions est abaissé à 10 000. De plus, au seuil de 25 000 t/an, la méthode de calcul sera vérifiée par un organisme accrédité.

Les redevances sur l’eau seront parmi les plus sévères au pays et seront versées à un fonds vert. La tarification révisée tiendra compte de la consommation, mais également de la quantité et de la qualité de l’eau retournée au milieu naturel.

Quant à la protection du territoire, elle se poursuit doucement. À l’heure actuelle, 8 % du territoire est protégé, soit 135 300 km2. Espérons que les 4 % à venir, des 12 % de protection promis, seront tirés parmi les régions les plus rapprochées des grands centres urbains et à la grande biodiversité.