Un travail d’opposition et d’instruction



Elizabeth Caron
Publié le 13 Juillet 2010
Publié le 17 Septembre 2010
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Bilan du développement durable du Bloc québécois

Sujets :
Bloc québécois , Chambre , Fondation canadienne pour les sciences du climat , Copenhague , Ottawa , Bassin versant de Vaudreuil-Soulanges

Depuis la reprise des travaux en mars, à la suite de la prorogation de la Chambre, le Bloc québécois a eu quatre journées d’opposition. En matière environnementale, les débats sont nombreux!

Copenhague et les sciences du climat

À l’issue de la conférence de Copenhague, le Bloc québécois en juge les résultats insuffisants : un accord non contraignant sans objectif de réduction des gaz à effet de serre ni plan de financement.

Par ailleurs, l’incertitude entourant le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a fait l’objet de discussions du Bloc québécois. Il estime qu'Ottawa ne veut plus financer des recherches « qui vont à l'encontre de la politique gouvernementale, qui est d'en faire le moins possible » et que la décision du gouvernement traduit sa méconnaissance de la recherche et des intérêts de la société.

Le projet Trailbreaker

Ce projet de pipeline propose de nombreuses interventions sur les réseaux de pipelines canadien et américain afin d’offrir un meilleur accès au pétrole des sables bitumineux de l’Alberta aux raffineries de l’est du continent nord-américain et de la côte du golfe du Mexique.

Au Québec, la compagnie Enbridge propose d’inverser le flux du pipeline numéro 9, qui relie Sarnia, en Ontario, à Montréal. Le but : acheminer environ 200 000 barils par jour à Montréal-Est.

Dans Vaudreuil-Soulanges, cet oléoduc traverse Pointe-Fortune, Rigaud, Très-Saint-Rédempteur et Sainte-Justine-de-Newton.

Le projet comprend également la construction d’une station de pompage à Dunham et des modifications à la station de pompage de Terrebonne.

L’inversion du flux des pipelines, l’exportation de pétrole, la construction et l’exploitation de la station de pompage à Dunham et les travaux à la station de pompage de Terrebonne nécessitent tous des autorisations de l’Office national de l’énergie.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec a approuvé le changement d’usage du terrain convoité à Dunham, en mai 2009. Toutefois, cette décision a été contestée par un citoyen. Le Tribunal administratif du Québec a accepté d’entendre la cause en question.

De plus, quelque 900 résidents ont signé une pétition en opposition au projet, à cause de la perte considérable de terres agricoles de grande qualité.

Projet de loi C-9

Les modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, incluant l’exception visant les projets d’infrastructure dont le financement provient d’une source fédérale, pose également quelques problèmes. Cette modification accordera au ministre de l’Environnement le pouvoir de définir la portée de tout projet à l’égard duquel l’évaluation environnementale doit être effectuée.

Le Bloc québécois estime que l’exemption d’évaluation environnementale sans études approfondies pourrait mener à des résultats fâcheux. La partie 20 modifie la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour prévoir que certains projets d’infrastructure dont le financement provient d’une source fédérale n’ont pas à faire l’objet d’une évaluation environnementale de sa part.

Enfin, au sujet de la précarité des organismes œuvrant en environnement et souffrant de sous-financement, le Bloc insiste sur la contribution des organismes communautaires, largement méconnue. En plus de venir en aide à bon nombre de citoyens de Vaudreuil-Soulanges, ces organismes créent des emplois de qualité dans la région. Le Bloc québécois milite activement à Ottawa afin d’assurer le financement de ces organismes et ainsi assurer leur pérennité.

Pour sa part, Meili Faille appuie le Comité de bassin versant de Vaudreuil-Soulanges et le Comité Zone d’intervention prioritaire du Haut-Saint-Laurent.

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