Saisie de tabac à coupe fine

Le 16 avril dernier, un agent de la Sûreté du Québec de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a intercepté, sur la montée Sainte-Marie à Saint-Polycarpe, un véhicule GMC Sierra blanc, immatriculé en Ontario, pour une vérification de routine. L’agent a observé que le conducteur de 43 ans, résidant sur la 13e Rue à Cornwall, en Ontario transportait dans son camion des sacs de déchets ménagers remplis de tabac en vrac. L’individu a été mis en détention et amené au poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Puis, c’est la GRC du Détachement de la vallée centrale du Saint-Laurent, bureau de Valleyfield, qui a pris la relève en mettant l’homme en état d’arrestation et en saisissant son véhicule, d’une valeur d’environ 6000 $, ainsi que les centaines de kilos de tabac à coupe fine.

L’individu pourrait faire face à des accusations de possession de produits de tabac non estampillés et également à des accusations de la Sûreté du Québec dans le cadre du projet ACCÈS en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Soulignons que les produits du tabac sur le marché noir ne sont pas correctement estampillés. Ainsi, tout détenteur peut être passible de poursuites civiles ou criminelles.