Le maire de Pointe-Fortune, David Doughty, croit que la nouvelle réglementation relative aux fosses septiques constitue un pouvoir considérable que la Municipalité n’utilisera pour des cas extrêmes seulement. (Photo Bianca Diorio)
La Municipalité peut maintenant montrer les dents
Fosses septiques à Pointe-Fortune
Depuis qu’elle a entrepris l’examen de toutes les fosses septiques sur son territoire, la Municipalité de Pointe-Fortune a noté très peu d’installations non conformes.
« Et les citoyens ont très bien collaboré au processus, s’empresse de dire le maire de Pointe-Fortune, David Doughty. En général, ceux qui n’ont pas une installation conforme font les démarches nécessaires pour la rendre conforme. N’empêche, le maire est bien content de compter sur un nouveau pouvoir municipal entré en vigueur en décembre 2007. En effet, le règlement 25.1. prévoit que « toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2, r. 8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. »
« Il s’agit d’un pouvoir considérable, et nous l’utiliserons pour des cas extrêmes seulement. Auparavant, les municipalités étaient obligées de passer par la Cour lorsqu’un propriétaire ignorait les demandes des municipalités de se conformer aux exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement. Maintenant, nous avons le droit, en suivant certaines modalités, de faire installer un système septique non conforme aux frais du propriétaire », d’expliquer le maire de Pointe-Fortune.
On se souviendra que la municipalité de Pointe-Fortune avait dû serrer la vis, notamment en ce qui a trait à un problème de pollution des eaux survenue en 2007.