Le RAP : Ce qu’il faut savoir…

Vous considérez l’achat ou la construction d’une maison unifamiliale isolée ou semi-détachée, une maison en rangée (townhouse) ou mobile? Vous préférez un condo, un appartement dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation? Vous pourriez bien avoir droit au programme RAP qui facilitera votre premier accès à la propriété.

Savez-vous que vous pourriez retirer de vos REER jusqu’à 20 000 $ dans une même année civile par conjoint (max 40 000 $)? Grâce au RAP, vous pourriez avoir accès à ce capital sans inclure votre retrait dans votre revenu.

(1) Vous êtes acheteurs d’une première habitation. Vous concluez une entente écrite pour acheter ou construire une propriété admissible située au Canada. Vous avez l’intention de l’occuper comme résidence principale.

(2) Si vous avez déjà bénéficié du programme RAP, le solde de votre RAP doit être nul le 1er janvier de l’année du retrait.

(3) Vous ne devez pas posséder l’habitation plus de 30 jours avant le retrait (ni vous ni votre conjoint).

(4) Vous devez être résidents canadiens, avoir rempli les formulaires appropriés, recevoir tous les retraits la même année civile et ne pas retirer plus de 20 000 $ par conjoint.

(5) Vous devez avoir acheté ou construit l’habitation avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.

Si vous n’avez pas possédé de résidence principale au cours des 5 dernières années, vous pourriez avoir droit à ce programme à moins que votre conjoint n’ait été propriétaire d’une résidence principale que vous occupiez avec lui alors que vous viviez ensemble comme conjoint.

Vous avez 15 ans pour rembourser SANS INTÉRÊT la somme ainsi empruntée à votre REER. À chaque année, à compter de la 2e année suivant l’année des retraits, vous devez rembourser 1/15 des montants retirés. À chaque année, vous pouvez rembourser plus d’argent que le montant prévu. Vous devrez quand même rembourser le montant requis l’année suivante (solde du RAP/ nombre d’années restantes). Si vous ne remboursez pas le montant prévu une année, vous devrez alors inclure le montant non remboursé dans votre revenu de cette année-là.

Vous désirez participer au RAP mais vous n’avez pas de REER? Vous pouvez vous adresser à votre institution financière. Vous pourriez obtenir un prêt afin de cotiser à un nouveau REER et ainsi profiter d’une déduction fiscale. Notez toutefois que les retraits au REER sont assujettis à un délai. Pour plus de détails, parlez-en à votre institution financière ou à votre agent immobilier.

Source : Richard Beaumier

Associé – Équipe Beaumier-Salette - Agent immobilier affilié

richard.beaumier@remax-quebec.com