Le jeune chauffard de L’Île-Perrot sera jugé comme un mineur

Ainsi, cette décision de la juge Odette Perron rendue vendredi dernier au palais de justice de Valleyfield constitue une première au Québec. Cette dernière se serait inspirée d’un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta.

Selon l’avocat de l’accusé, Me Pierre Joyal, le fait que ce soit une première au Québec est plutôt un « concours de circonstances » : « Les probabilités qu’une infraction soit commise la journée de la fête d’un jeune sont peu probables. Juste au niveau factuel, c’est exceptionnel, et cela est dû également au fait que la loi a été changée sur les jeunes contrevenants. Il s’agit maintenant de la Loi sur le système pénal pour adolescents. Elle est en vigueur uniquement depuis 2003. »

Me Joyal avait adressé une requête afin que son client soit jugé au Tribunal de la jeunesse, se basant sur l’article 16 de la Loi sur les jeunes contrevenants, qui accorde 24 heures de grâce à un accusé qui fête ses 18 ans le jour où le crime a été commis.

Quant à Me Mélanie Dufour, qui représente la poursuite, elle contestait cette interprétation de la loi en disant qu’elle ne s’applique que lorsqu’il y a incertitude sur l’âge de l’accusé au moment du crime.

Selon la juge Perron, l’acte d’accusation indiquait que le crime aurait été commis «le ou vers le» 31 octobre 2007. Or, la décision du tribunal de l’Alberta dont elle s’est inspirée avait déjà tranché la question en disant que « le ou vers le » implique la veille, le jour même et le lendemain de la date anniversaire. La veille le garçon n’avait pas 18 ans, ce qui relève donc de la juridiction du Tribunal de la jeunesse.

Voilà une décision qui a réconforté la famille du jeune accusé, mais déçu la grand-mère de la petite Bianca, Manon Pelchat.

Rappelons que la petite Bianca Leduc, trois ans, a perdu tragiquement la vie le 31 octobre dernier à L’Île-Perrot alors qu’elle a été heurtée par une voiture roulant à haute vitesse, sur le terrain de sa gardienne. Une marche à la mémoire de la petite fille a été organisée en novembre dernier.

Le jeune homme retournera devant le Tribunal de la jeunesse le 29 juillet prochain. Il pourrait recevoir une peine pour adulte s’il est déclaré coupable.