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Cependant, cette modification pourrait entraîner une diminution voire une perte de droits pour certains bénéficiaires. Analysons les impacts de ce nouveau système sur les allocataires.
Introduction du « montant net social » dans le calcul des aides #
Depuis le 1er juillet, une mention appelée « montant net social » est apparue sur les fiches de paie des salariés.
Cette somme, habituellement déclarée pour percevoir certaines prestations complémentaires comme la prime d’activité ou des revenus de remplacement tels que le RSA, n’était pas directement accessible aux employés selon la Sécurité Sociale.
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Ainsi, afficher ce montant sur la fiche de paie devrait simplifier les démarches pour les bénéficiaires qui n’auront plus de calculs à effectuer. La CGT a néanmoins fait part, dans un communiqué daté du 7 juillet, de sa préoccupation quant à la possible disparition de certaines aides pour certaines personnes.
Les perdants et gagnants de ce nouveau mode de calcul #
Dans un entretien avec le quotidien Le Parisien, le gouvernement a clarifié qu’effectivement, ce mode de calcul crée des perdants, mais également des gagnants.
Parmi les « gagnants », on compte les bénéficiaires de la CAF qui ne percevaient rien auparavant, soit parce qu’ils n’avaient pas effectué de demande, soit parce qu’ils ignoraient leurs droits et qui pourront désormais en bénéficier.
Il est à noter que ce système de montant net social s’inscrit dans une démarche visant à favoriser la solidarité pour tous. Malgré tout, la CGT déplore que derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, le gouvernement profite de cette mesure pour changer la base des ressources prise en compte.
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Les conséquences concrètes pour les allocataires #
Selon la CGT, cette modification pourrait entraîner une baisse voire une perte totale d’aides pour certains bénéficiaires. Mais comment cela se reflète-t-il concrètement ? Voici quelques cas de figure :
Pour les salariés ayant un revenu modeste, cette nouvelle méthode de calcul pourrait minorer le montant de leur prime d’activité, voire supprimer complètement cette prestation.
Les étudiants travaillant à temps partiel pourraient également voir leur RSA diminuer ou disparaître.
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Cette situation risque de fragiliser davantage certaines catégories de personnes déjà précaires.
La remise en question de la réforme #
Face à ces constats, plusieurs syndicats et associations ont appelé à une remise en question de cette réforme. Ils estiment que cette mesure est loin d’être une simplification pour les bénéficiaires, et qu’elle occulte la réalité des conséquences sur leurs droits sociaux.
Ces organisations appellent également le gouvernement à reconsidérer l’ensemble du dispositif des aides sociales, afin de garantir un niveau de protection suffisant pour l’ensemble de la population française.
La volonté affichée par le gouvernement de simplifier l’accès aux droits sociaux n’est pas sans conséquence sur les bénéficiaires. Les changements apportés au mode de calcul par la CAF pourraient entraîner une diminution voire une perte de droits pour certaines personnes précaires. Il est donc essentiel d’évaluer pleinement l’impact de ces mesures et de trouver des solutions pour éviter une fragilisation accrue de ces populations.
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