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- Le montant net social simplifie la déclaration, mais pénalise certains bénéficiaires
- La méthode de calcul du montant net social va pénaliser la prime d’activité
- Un répit jusqu’en 2024 pour les bénéficiaires de la prime d’activité
- Aides et prestations sociales en France : un système complexe à repenser ?
Il s’agit du montant net social, qui correspond au salaire net après déduction des cotisations sociales obligatoires. Il est nécessaire pour la prime d’activité.
Le montant net social simplifie la déclaration, mais pénalise certains bénéficiaires #
Jusqu’à présent, les bénéficiaires devaient eux-mêmes soustraire ces cotisations, ce qui pouvait entrainer des erreurs ou des oublis.
Désormais, il suffira de reporter les montants nets sociaux figurant sur les bulletins de salaire sur leur déclaration trimestrielle de ressources à envoyer à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Cette simplification est certes bienvenue, mais elle cache un problème majeur pour certains bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité .
La méthode de calcul du montant net social va pénaliser la prime d’activité #
En effet, la méthode de calcul de ce montant impactera négativement certaines personnes percevant ces aides, selon un rapport du Parisien.
Par exemple, les avantages en nature tels que les repas, les tickets-restaurants ainsi que les cotisations supplémentaires de prévoyance et de retraite, tant pour l’employeur que pour le salarié, sont pris en compte dans le Montant Net Social (MNS), d’après un document interne de la CAF obtenu par Le Parisien.
Ce montant net social sera donc supérieur au montant net à payer, ce qui entraînera mécaniquement une diminution des aides pour la majorité des bénéficiaires, ceux-ci déclarant dorénavant des montants plus élevés qu’auparavant.
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Un répit jusqu’en 2024 pour les bénéficiaires de la prime d’activité #
La seule bonne nouvelle pour les personnes touchées par cette réforme est qu’elles ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour reporter ce montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources.
Ce délai supplémentaire permettra peut-être de trouver des solutions pour compenser ces pertes et mieux informer les bénéficiaires concernés.
Aides et prestations sociales en France : un système complexe à repenser ? #
Ce changement dans le calcul du RSA et de la prime d’activité met en lumière la complexité du système des aides et prestations sociales en France, composé de nombreux dispositifs différents.
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Ainsi, il existe près de 90 prestations différentes gérées par la CAF, avec des règles et des conditions d’attribution variées.
Cette complexité engendre des erreurs, des oublis et des fraudes, mais aussi un non-recours important aux aides, estimé entre 30 % et 50 % pour certaines prestations. Les bénéficiaires potentiels, souvent démunis face à cette complexité, ne connaissent pas toutes les aides auxquelles ils ont droit ou renoncent à en faire la demande par peur d’être contrôlés.
Alors que la France fait face à une crise sociale et économique profonde, il semble nécessaire de repenser le système des aides et allocations sociales. Les recherches et expérimentations menées ces dernières années montrent qu’un revenu universel de base pourrait être une solution plus simple, juste et efficace pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
